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92190 Meudon

Les dates limites pour la déclaration et le paiement de l’ISF 2012 sont connues  :

Les assujéttis détenteurs d’un patrimoine taxable inférieur à 3M€ (et supérieur à 1,3M€)

=>  déclaration (commune, IR + ISF fin mai)

=>  règlement  au 17/09/2012

Les assujettis  détenteurs d’un patrimoine taxable supérieur à 3M€

=>  déclaration et réglement au 15/06/2012

Calendrier Fiscal 2012

 

Post Author: PGF PATRIMOINE