Amplifié par l’inexorable valorisation du parc immobilier, « la Pierre » occupe une part importante dans le patrimoine des français.
Cet Investissement de raison et de long terme répond plus que jamais aux incertitudes du moment:
Protection du conjoint et de la famille,
Précarité professionnelle,
Erosion des régimes de retraites,
Niveau préoccupant de la dette publique et risques inflationnistes sous-jacent à moyen terme,…
Cependant, la crise financière à réduit de façon considérable l’idyllique logique d’un financement accessible au plus grand nombre.
De leur coté, propriétaires cédants et futur acquéreurs s’installent dans une logique d’attentisme et l’apparente stabilité des prix ne suffit plus à masquer le fossé qui se creuse entre les intervenants.
La valorisation des biens est elle pour autant le chœur du problème ?
Difficile de généraliser les anticipations et tendances de fond des uns et des autres, sur des marchés de l’immobiliers autant éclectiques que parcellés.
De l’autre coté, l’interventionnisme régalien détient par le biais de la fiscalité le pouvoir de stimuler la demande et la croissance d’un secteur, comme celui de confisquer les fruits de ses incitations.
Ce double jeu, le changement intempestif des règles fiscales, l’absence de modération des préconisations participent à l’atonie ambiante.
Les trois lois de finances rectificatives,
Les révisions successives du calcul des plus values immobilières,
La réduction des niches fiscales et des avantages liés au régime Scellier bientôt remplacé par le régime Duflot,
Le projet de loi finances 2013 et le nouvel amendement destiné à taxer les plus values de cessions de résidences secondaires devraient ils provoquer l’enthousiasme des investisseurs ?
Le durcissement de l’imposition progressive des logements vacants à hauteur de 10% de la valeur locative la première année, puis 12,5% et 15% pour les suivantes, ne risque t il pas avec la hausse annoncée à 12%, 15% et 20% de ronger les fondements même du droit de la propriété illustré par l’article 544 du code civil :
» La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Une ordonnance de 1945 , une loi de 1998 et le projet de loi de finances 2013 parviendront elles à déclencher les réquisitions promises par le ministre du logement, d’ immeubles de bureaux d’institutions financières difficilement exploitables en l’état ?
A la fois étouffés par la hausse de l’imposition des logements vacants promise dès le 1er janvier 2013, les propriétaires sont aussi menacés par la progression confiscatoire des plus values en 2014 et exposés à l’inexorable progression des prélèvements sociaux. J’invite les propriétaires qui procrastinent à évaluer rapidement les conséquences du changement de fiscalité en cours.
PGF Patrimoine vous accompagnera pour définir le mode de détention et de gestion approprié de votre patrimoine immobilier.
Amendement 409, PLFR 2012 Amendement retiré !
