Le 20 juin dernier, le parlement a adopté la loi qui permettra le déblocage exceptionnel des primes d’intéressements et de participations placées sur un plan d’épargne entreprise. Les salariés disposeront d’une période de 6 mois, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, pour retirer une somme maximum de 20 000 € de leur plan. Cette mesure gouvernementale mise en place pour encourager la consommation, exclut :
– Les sommes reçues en 2013
– Les fonds placés sur un PERCO
– Les sommes investies sur des fonds solidaires
La preuve de la consommation devra être apportée en cas de contrôle du Trésor Public.
Enfin, les sommes débloquées ne seront pas imposées sur les revenus mais les intérêts seront assujettis aux prélèvements sociaux.
