La recommandation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel du 8/01/2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie est entrée en vigueur le 1 er octobre 2013.
Recommandation-2013-R-01-de-l-ACP (1)
Le conseiller met en œuvre un protocole adapté pour sécuriser le processus d’investissement auprès de son client. Ces bonnes pratiques permettront au conseiller de justifier si nécessaire le conseil apporté.
