Le Ministre des finances a déclaré dans un communiqué du 12 janvier dernier, que la réponse ministérielle Bacquet serait remise en cause.
Ainsi, au premier décès de l’un des parents conjoints, les enfants n’auraient plus à acquitter un supplément de droits.
Au moment d’une succession, la valeur de rachat de tout contrat d’assurance vie non dénoué est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
En particulier, lorsque le contrat a été souscrit avec des fonds communs et que le conjoint du souscripteur assuré est décédé. Des lors, la valeur du contrat doit être portée à l’actif de la communauté. La masse de la succession est ainsi augmentée de la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie.
Pour l’heure, en l’absence d’information publiée dans le BOFiP ou disposition légale avec application rétroactive au 12 janvier 2016, la réponse ministérielle Bacquet est toujours en vigueur.
Dans l’attente de précisions, il est probable que les héritiers autres que le conjoint, tels que les enfants, devraient bénéficier d’un simple différé de paiement et payer les droits afférents au moment de la succession du second parent.
Cependant, les professionnels du droit craignent que cette modification d’ordre fiscale, découle sur une remise en cause prochaine du régime civil réservé à la moitié du contrat d’assurance vie.
Il ne fait aucun doute que le placement fétiche des français suscitera cette année encore toute l’attention.
