Depuis le 23 octobre 2020, le Label ISR dispose d’un nouveau cahier des charges. Ce nouveau référentiel, plus astreignant avec les sociétés de gestion, renforce les exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des fonds candidats au Label ISR. L’objectif est d’améliorer la transparence du label et des fonds labellisés auprès des épargnants en améliorant le suivi des performances ESG des fonds d’investissement.
Ce référentiel oblige désormais les fonds à fournir des informations précises sur l’évolution des performances ESG de chaque entreprise dans lesquelles ils investissent au regard de la politique ESG utilisée dans le cadre de leur gestion. Parmi les 4 indicateurs ESG (Environnement, social, gouvernance et respect des droits humains), les sociétés de gestion doivent en effet en choisir 2 qui serviront de points de référence pour jauger la performance extra-financière de leurs fonds. Sur les deux indicateurs ainsi retenus, les fonds devront apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements et montrer qu’ils sont, à tout moment, meilleurs que leur indice de référence et/ou leur univers d’investissement de départ.
DES ENJEUX SPECIFIQUES AUX FONDS IMMOBILIERS
Désormais éligibles au label ISR, les fonds immobiliers (SCPI ou OPCI) et les fonds alternatifs sont également soumis à un cadre exigeant et doivent répondre à des enjeux ESG bien spécifiques. C’est notamment le cas en matière d’environnement. De fait, l’enjeu numéro 1 du secteur immobilier en vue d’atteindre des objectifs climatiques et écologiques de moyen long terme, se situe au niveau de l’amélioration du parc immobilier existant. Afin de répondre à cet enjeu, le label ISR a donc identifié des thématiques clés et impose aux fonds immobiliers d’effectuer un véritable reporting sur l’impact de leur gestion à travers notamment 8 indicateurs spécifiques couvrant les questions environnementales, sociales et de gouvernance.
TRANSPARENCE SUR LA POLITIQUE DE VOTE
Autre nouveauté : Le label ISR demande désormais aux fonds d’être plus transparents sur leur politique de vote en assemblée générale. Chaque société de gestion doit ainsi décrire sa politique de vote, en particulier au regard des aspects ESG et publier, sur son site internet, l’ensemble des votes relatifs aux résolutions présentées en assemblées générales des entreprises dont elle détient des titres en portefeuille. Enfin, les fonds doivent démontrer en quoi leur politique de vote est cohérente avec les objectifs extra-financiers du fonds.
Des exigences accrues qui permettent encore plus de transparence pour les épargnants et les investisseurs français.
Article extrait du magazine Investir Durable N°8
Plus d’info sur www.lelabelisr.fr
