Le calendrier utile à la déclaration des revenus 2014 et à celle de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune 2015, a été publié sur le site du gouvernement le 17 mars dernier.
Comme chaque année, la date limite attachée au dépôt de la déclaration varie selon,
– la valorisation du patrimoine
– la situation géographique du contribuable
– le support déclaratif choisi
Pour les contribuables dont la base taxable à l’ISF est comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, la date limite du dépôt est fixée au :
- Pour une version papier, au 19 mai 2015.
- Pour une déclaration internet, la date limite varie selon les départements :
– Départements 01 à 19 : mardi 26 mai 2015 minuit
– Départements 20 à 49 : mardi 2 juin 2015 minuit
– Départements 50 à 976 : mardi 9 juin 2015 minuit
Pour les contribuables dont le montant du patrimoine est au moins égal à 2 570 000 €, la date limite utile au dépôt de la déclaration et à son règlement est fixée au lundi 15 juin 2015 minuit.
Pour mémoire, être imposé à l’ISF, nécessite une valeur nette de patrimoine détenue en France et hors de France supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2015.
