Une fois n’est pas coutume, nous vous exposons les échéances fiscales concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune 2017.
RAPPEL DU BAREME DE L’ISF 2017
- Base nette imposable de 0 à 0,8 million d’euros : 0%
- Supérieure à 0,8 million d’euros et inférieure ou égale à 1,3 million d’euros : 0,50%
- Supérieure à 1,3 million d’euros et inférieure ou égale à 2,57 millions d’euros : 0,70%
- Supérieure à 2,57 millions d’euros et inférieure ou égale à 5 millions d’euros : 1,00%
- Supérieure à 5 millions d’euros et inférieure ou égale à 10 millions d’euros : 1,25%
- Patrimoine net supérieur à 10 millions d’euros : 1,50%.
CALENDRIER DECLARATION
Les modalités de déclaration diffèrent selon que le patrimoine net taxable est inférieur ou au moins égal à 2 570 000 €.
Les contribuables dont le montant du patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € doivent porter directement sur une déclaration de revenus complémentaire (n°2042 C) la valeur nette taxable de leur patrimoine et sa valeur brute. Cette déclaration doit être déposée avec la déclaration d’ensemble des revenus, dans les mêmes délais, soit :
o En version papier : mercredi 17 mai 2017
o Déclaration en ligne par internet à partir du 13 avril 2017 et selon département :
- Départements 01 à 19 : mardi 23 mai 2017 à minuit
- Départements 20 à 49 : mardi 30 mai 2017 à minuit
- Départements 50 à 974/976 : mardi 6 juin 2017 à minuit
- Non-résidents : mardi 23 mai 2017 minuit
Les contribuables dont le montant du patrimoine est supérieur ou au moins égal à 2 570 000 € sont tenus de souscrire une déclaration spéciale d’ISF (n°2725) détaillée et estimative des biens et des dettes composant leur patrimoine.
o Cette déclaration d’ISF ainsi que le règlement doit être déposée au plus tard le 15 juin 2017 minuit
Pour mémoire, la déclaration par internet devient progressivement obligatoire.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence en 2016 (sur les revenus 2015) est supérieur à 28000 € sont concernés par l’obligation de déclarer en ligne.
EVOLUTIONS FISCALES
Qu’elle soit différée ou non, la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source prévue au 01/01/2018, influence déjà l’orientation des investissements.
Le résultat des élections Présidentielles et des élections législatives à venir modifieront rapidement et durablement l’environnement financier tout comme la fiscalité du patrimoine des particuliers.
Si vous vous demandez précisément en quoi le résultat des élections peut contrarier vos investissements et autres projets patrimoniaux, PGF PATRIMOINE vous accompagne dans le processus inexorable du changement.
L’expertise permanente que nous développons permet de sécuriser votre prise de décision tout comme la mise en place de vos objectifs.
Pour conclure, si toutefois cela vous avait échappé:
« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts » Benjamin Franklin
