L’’ordonnance publiée au JO le 25 juillet crée trois nouveaux produits d’épargne-retraite, dont la commercialisation pourra débuter dès le 1er octobre.
Dans une logique de transparence et de simplification, le paysage de l’épargne retraite va sensiblement évoluer. Deux produits d’épargne-retraite d’entreprise succéderont au Perco et aux contrats article 83, et un produit d’épargne-retraite individuel succèdera aux actuels Perp et contrat Madelin.
L’ordonnance publiée au JORF n°0171 du 25 juillet, suit le fondement de l’article 71 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte).
Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite
Cette réforme constitue une mesure essentielle en faveur de l’épargne des Français et du financement à long terme des entreprises.
De fait, le mode de distribution des produits d’épargne retraite et les enjeux dans l’entreprise se trouvent profondément impactés par les nouvelles dispositions.
Dans le même temps, une réforme d’envergure du système de retraites français s’engage.
La mise en place d’un système « universel » de retraites par points va focaliser pour les trimestres à venir toute l’attention et mettre en lumière la nécessité d’anticiper quelles seront les sources de revenus qui viendront compenser l’arrêt de l’activité professionnelle.
PGF PATRIMOINE invite les particuliers et chefs d’entreprise à saisir les opportunités offertes par la profonde mutation de l’épargne retraite et de ses composantes.
