Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, l’optimisation de la transmission du patrimoine est importante.
Les récentes lois de finances ont alourdit la fiscalité : le barème des droits de donation/succession a été augmenté par la création d’une tranche à 45%, les abattements en ligne directe ont été abaissés, le délai requis au renouvellement des abattements a été allongé à 15 ans, et les réductions de droits en fonction de l’âge du donateur ont été supprimées.
Ces différentes mesures rendent d’autant plus opportune l’anticipation de la transmission du patrimoine familial.
L’investissement immobilier en nue-propriété est une solution de choix pour protéger ses proches en leur transmettant un patrimoine à moindre coût : elle permet en effet aux enfants de l’investisseur de recueillir les biens de leurs parents en s’exonérant en partie, voire en totalité, des droits de donation et de succession.
- Transmettre une valeur refuge avec effet de levier :
L’immobilier d’habitation a de grandes vertus : c’est un actif tangible, un rempart contre la volatilité des portefeuilles boursiers et une protection contre l’inflation. Cela confère à la donation de la nue-propriété un caractère de valeur refuge avec un effet de levier important sur la valeur de la pleine propriété du bien.
- Limiter les droits de donation / succession :
La nue-propriété de l’appartement peut être transmise à un descendant, ce qui permet d’utiliser l’abattement (100.000€) sur un bien réel en ne retenant qu’une fraction de sa valeur. Par ailleurs, l’évaluation de la valeur du bien transmis étant calculée sur la base de la seule nue-propriété, les droits de donation/succession sont réduits.
- Limiter l’impôt de plus-values :
Au regard de la législation en vigueur, en l’absence de contrepartie financière à la donation, le transfert de l’appartement ne génère aucune plus-value pour le donateur : la plus-value latente sur la nue-propriété donnée est ainsi purgée.
- Protéger efficacement ses proches :
Ce type de transmission permet d’éviter un risque de dilapidation du patrimoine par de jeunes générations tout en donnant des biens sur lesquels il n’existera aucun problème de gestion, aucune fiscalité de détention et qui permettront aux donataires de bénéficier le moment venu d’un complément de revenus.
PGF PATRIMOINE est à votre entière disposition pour mener avec vous une réflexion approfondie de votre situation patrimoniale et vous apporter des solutions ciblées, fidèles à vos objectifs personnels.
