Le projet de Loi de Finance 2018 récemment adopté par l’Assemblée Nationale, est désormais examiné par le Sénat.
Si l’avènement de l’IFI en lieu et place de l’ISF suscite de nombreuses réactions, il serait imprudent de sous-estimer la portée de cette mutation.
La remise en cause de certaines charges et dettes jusqu’alors déductibles de la base taxable tout comme la possible répartition de la charge de l’IFI, dans le cadre précis du démembrement de propriété, méritent toute l’attention.
Dans ce contexte, les taux de réduction fiscale en vigueur, dédiés au financement des PME, ne sont pas remis en cause jusqu’à la fin 2017.
Au-delà, l’amendement voté par l’Assemblée le 16 novembre dernier, nous apporte quelques précisions sur le mode de calcul de la réduction préconisée pour 2018.
Amendement du 16 novembre 2017
La réduction d’impôt sur le revenu éligible à travers un investissement FCPI ou /FIP « classiques » serait augmentée de 18% à 25% s’il est investi intégralement au capital de PME.
A défaut, si le fonds est investi à 70% au capital de PME et 30% en multigestion, la réduction possible ne sera que de 17.5%.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu confirmé ce mois-ci par le Ministre des Finances entrera en vigueur le 01/01/2019. De subtiles aménagements destinés à faciliter les règles de gestion des entreprises collectrices de l’impôt sont attendus.
Les réformes de simplification en cours impliquent une mutation fiscale profonde, susceptible de contrarier, l’organisation du budget des particuliers, ainsi que la sensibilité des patrimoines les plus vertueux.
