Savamment orchestrée pour tenter de simplifier le « mille-feuille » fiscal français, la mise en place attendue du prélèvement de l’impôt à la source au 01/01/2019 tout comme le Projet de Loi de Finances 2018 mobilisent toute l’attention des spécialistes et experts patrimoniaux.
Longuement préservée de l’instabilité fiscale au cours de ces dernières années, l’assurance vie est inéluctablement, à son tour concernée par les arbitrages dictés par le gouvernement.
L’assurance vie, dans un premier temps visée par la Loi Sapin II et le pouvoir de blocage du Haut Conseil de Stabilité Financière, revient au-devant de la scène avec le projet de réforme de sa fiscalité. L’administration fiscale distinguera désormais les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017, de ceux ouverts après.
L’introduction du régime de la Flat Tax mise en place pour plafonner la fiscalité des plus-values à 30%, prélèvements sociaux inclus, devrait désormais prendre en compte :
– La date du versement au contrat antérieure ou postérieure au 27/09/2017
– Le montant global des primes investies, inférieures ou supérieures à 150 k €,
– La durée de détention de l’épargne, inférieure ou supérieure à 8 ans.
Dès lors, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ne s’appliquera plus aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017. Le Prélèvement Forfaitaire Unique s ’imposera en amont des aspects déclaratifs soumis selon, au Prélèvement Forfaitaire Unique ou au Barème progressif.
En parallèle, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune disparait pour laisser place à l’Impôt sur la Fortune Immobilière dès le 01/01/2018.
Les informations exposées s’entendent en l’état actuel du Projet de la Loi de Finances 2018 qui sont susceptibles d’évoluer jusqu’au vote définitif du Parlement et une validation du Conseil Constitutionnel.
Néanmoins, les nombreux avantages, juridiques, financiers, fiscaux, successoraux, attachés à l’assurance vie lui permettent de conserver une place privilégiée au chœur d’une architecture patrimoniale toujours plus modulable et diversifiée.
L’environnement patrimonial des épargnants suit au fil du temps les mutations sociétales progressives et de rupture, aussi difficiles à cerner qu’à anticiper.
Dans un contexte ou une nouvelle fois, l’érosion du rendement servi par le fonds euros se vérifiera en 2017, l’immobilisme et la procrastination n’est plus de mise face à la nature des réformes en cours.
S’il y a bien des manières de ne pas réussir, la plus sûre est de ne jamais prendre de risques.
