L’instruction du BOFIP datée du 6 mai 2014 nous rappelle les majorations encourues en cas de manquements graves aux obligations déclaratives de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
L’instruction antérieure, du 4 mars 2014, nous décrit les règles d’imposition des biens, dans le cadre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
A souligner, l’instruction du 9 mai 2014 proroge le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu, associé à la souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées, jusqu’au 31 décembre 2016.
