Le calendrier utile à la déclaration ISF et celle des revenus, est avancé par rapport à l’année passée.
Les contribuables dont le montant du patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € doivent porter sur une déclaration de revenus complémentaire N° 2042C, la valeur nette taxable et la valeur brute de leur patrimoine.
• Pour une version papier, la date limite de dépôt est fixée au 20 mai.
• Pour la télé-déclaration, la date limite varie selon les départements :
– Départements 01 à 19 : mardi 27 mai minuit
– Départements 20 à 49 : mardi 3 juin à minuit
– Départements 50 à 976 : mardi 10 juin à minuit
Les contribuables dont le montant du patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € utiliseront une déclaration spécifique N° 2575 pour détailler l’estimation de l’ensemble de leur patrimoine.
Pour ces derniers, la limite de dépôt au centre des impôts du domicile est fixée au lundi 16 juin.
Pour être imposable à l’ISF, le patrimoine détenu en France et hors de France doit avoir une valeur nette de dettes supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2014.
| Limites des tranches |
Taux applicable |
| De 0 à 800 000 € |
0 % |
| De plus de 800 000 € à 1 300 000 € |
0,50 % |
| De plus de 1 300 000 € à 2 570 000 € |
0,70 % |
| De plus de 2 570 000 € à 5000 000 € |
1 % |
| De plus de 5 000 000 à 10 000 000 € |
1,25 % |
| Supérieur à 10 000 000 € |
1,50 % |
