L’entrée en vigueur de la hausse du taux de 18% à 25 % pour une réduction fiscale, attendue depuis la loi de finances pour 2018, est une bonne nouvelle pour les investisseurs.
DECRET-IR-PME-2020-1014-du-07-08-2020.pdf
En apparence, elle sera surtout favorable aux contribuables qui souscrivent en direct à compter 10 août 2020.
Outre l’aspect provisoire de l’aménagement, il faudra être attentif aux conséquences induites pour les nouvelles souscriptions, dont notamment :
La baisse du taux de réduction de 38% à 30 % pour la réduction “IR Corse ou Outre-mer”, ainsi que l’assiette de réduction qui n’est plus de 100 % du montant de la souscription, mais limitée au quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre. Cette règle continuera à s’appliquer pour les versements postérieurs au 31 décembre 2020.
Ainsi, pour les souscriptions de FIP et FCPI, la réduction est calculée sur une fraction des sommes nettes versées : la prise en compte du quota d’investissement dans l’assiette de réduction minore la réduction attendue.
- Mécaniquement, un engagement d’investissement minimum de 70%, induit un taux de réduction réduit à 17.5% (25 x 70%).
- Un quota d’investissement porté à 90% induit un taux de réduction de 22.5% (25 x 90%)
Les aspects techniques de l’investissement non garanti en capital, les risques liés à l’investissement, la diversité des sous-jacents, la capacité du gestionnaire à identifier et accompagner les entreprises les plus porteuses sont autant de paramètres à analyser avant d’orienter son choix d’investissement.
