Pour de nombreuses personnes ainsi que pour les entreprises, la fin d’année rime avec celle des bilans et des bonnes résolutions.
Dans le prolongement de La Loi de Finances pour 2022, la dernière note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) publiée le 21 décembre relance le débat sur les orientations et la nécessité de réformer en profondeur les règles portant sur la donation et la succession.
Parce que l’héritage est devenu à la fois, un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine dans les pays industrialisés et source d’inégalité, le Conseil d’Analyse Economique vise à réformer les dispositifs d’exonération ou d’exemption dont les justifications économiques sont faibles.
L’assurance vie, le démembrement de propriété, la transmission d’entreprise familiale via Le Pacte Dutreil, l’effacement des plus-values latentes à la succession concentrent toutes les attentions.
Après l’OCDE qui préconisait récemment une refonte et un renforcement des droits de succession, le débat sociétal en perspective ne manquera pas de m’être en lumière l’équité et l’efficacité redistributive de la fiscalité successorale.
Nul doute que ces questions animeront les débats publics et discussions privées en ce début d’année 2022.
Pour l’heure, PGF PATRIMOINE vous souhaite de passer de joyeuses fêtes et vous donne rendez-vous en 2022 pour vous accompagner dans l’organisation et la réalisation de vos résolutions patrimoniales.
“En ce monde rien n’est certain à part la mort et les impôts” – Benjamin Franklin.
