MESURES TRANSITOIRES
A compter du 1er mars 2014, l’article 77 de la Loi de Finances 2014,…
Toute la dimension du Patrimoine
En amont de la réforme des retraites réalisée en France au cours de l’année 2013,…
Publié le 28.11.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du…
Les réactions s’intensifient au sujet du rapport du FMI qui préconise une ponction de l’épargne…
La nouvelle modification du régime de taxation des plus-values immobilière et sa mise en application…
Dans le souci d’apprécier la juste évaluation d’un bien immobilier et de renforcer la qualité…
En référence à la décision tardive du Ministère des Finances, visant à réintroduire les revenus…
Bercy a communiqué le 21 juin 2013, le mode de traitement des déclarations rectificatives des…
Le 20 juin dernier, le parlement a adopté la loi qui permettra le déblocage exceptionnel…
La fin de semestre est pour bon nombre de nos concitoyens l’heure des comptes. La…
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